BBS BOX

BBS vous Offre 5 Go de stockage en ligne

Votre BBS BOX devient votre espace de stockage unique, dédié et complètement sécurisé accessible à partir de tous supports.

CGU

Conditions d'utilisation de BBS BOX

Date de publication : 23 janvier 2017

 

Merci d'avoir choisi BBSBOX ! Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "conditions") régissent l'accès à nos services, notre logiciel et nos sites Web (ci-après les "services"). Vous concluez un contrat avec BBS, Barrau Bureau SARL.

Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre « Politique d'utilisation acceptable » détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et de passer en revue nos Règles de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous utilisez nos services pour une entreprise, vous acceptez lesdites conditions au nom de l'entreprise.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après "vos données"). Vos données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant d'offrir les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos données.

Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos données, à votre demande. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo ou les aperçus de documents, ainsi que des outils d'organisation des e-mails et des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s'appliquant aussi à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Partage de votre contenu

Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d'autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données, et êtes tenu de respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire.

Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.

Veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe pour les Services, assurez-vous que personne d'autre n'y a accès, et maintenez à jour les informations relatives à votre compte.

Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 18 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans.

Le logiciel

Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétro ingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.

Nos droits

Les Services sont protégés par la législation de Nouvelle Calédonie et d'autres pays relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de BBSBOX. Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Ces déclarations doivent être remises conformément à notre politique relative au copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Le représentant désigné pour traiter les déclarations d'atteinte présumée au copyright relatives aux Services est :

Représentant du copyright

BBS

2 et 4 rue de Casabianca

BP MGA12

98802 Nouméa Cedex

Nouvelle Calédonie

Comptes payants

Facturation. Vous pouvez augmenter votre espace de stockage. Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date du passage à un volume plus important et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées.

Aucun remboursement. Vous pouvez annuler votre compte BBSBOX à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué à moins que la loi ne l'exige.

Passage à un abonnement inférieur. Votre compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre.

Modification. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.

Si vous créez un compte BBSBOX avec une adresse e-mail fournie par votre employeur, ce dernier peut bloquer votre utilisation de BBSBOX.  Vous devez l'utiliser conformément aux conditions et politiques de votre employeur. Veuillez noter que les comptes BBSBOX sont contrôlés par votre employeur. Vos administrateurs peuvent accéder à toutes les informations de votre compte BBSBOX. Ils peuvent aussi limiter, divulguer ou supprimer ces informations. En outre, ils peuvent restreindre ou annuler votre accès au compte BBSBOX. 

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler les Services à tout moment et ce, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou annuler votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilité juridique, ou perturber les Services ou l'utilisation desdits Services. À l'exception des comptes payants, nous pouvons résilier et supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs. Bien entendu, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte avant de prendre une telle mesure.

Non-responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, sauf dans le cas d'un acte frauduleux, d'une fausse déclaration ou d'une faute lourde commis par bbsbox ou ses sociétés affiliées, ni bbsbox ni ses sociétés affiliées, fournisseurs et distributeurs ne sont responsables :

(a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ou

(b) de la privation d'utilisation, de la perte de données, de l'interruption d'activité ou d'un manque à gagner, quel que soit l'argument juridique avancé.

Ces conditions s'appliquent même si bbsbox ou ses sociétés affiliés ont été avisés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours exercé dans les présentes s'avère intrinsèquement inefficace.

En outre, bbsbox, ses sociétés affiliées, fournisseurs et distributeurs ne sauraient être tenus responsables des réparations globales dues pour l'ensemble des réclamations relatives aux services excédant 

2.400 f cfp ou la somme que vous avez versée à bbsbox pour les 12 derniers mois d'utilisation des services en question.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Nouvelle Calédonie, à l’exclusion des règles de conflit de lois de pays et sauf disposition contraire de droit impératif de tout autre pays.

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et BBSBOX concernant l'objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l'objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que BBSBOX n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. BBSBOX peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Mises à jour

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous serez informé (par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple). En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

Conclusion – Politique d’utilisation acceptable

Vous devez accepter de ne pas utiliser les services BBSBOX (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :

- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;

- enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

- accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;

- perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ;

- consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de "scraping" ou création de comptes en masse, par exemple) ;

- envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ;

- envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ;

- promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ;

- utiliser de façon abusive les parrainages et les offres promotionnelles pour obtenir plus d'espace de stockage que ce à quoi vous avez normalement droit;

- passer outre les quotas d'espace de stockage fixés ;

- vendre les Services, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé ;

- publier ou partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême ;

- inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une incapacité ;

- enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;

- porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.